Les copropriétés tiennent un rôle fondamental dans la mobilité électrique au quotidien. 45% de la population française vivent dans des logements collectifs et jusqu’à 90% des recharges se font à domicile. Dans un tel contexte, il devient impératif d’envisager l’installation de bornes de recharge dans les parkings des immeubles. Cette démarche peut provenir d’une initiative individuelle de la part du locataire ou du propriétaire. Elle peut aussi résulter d’une décision collective et dans ce cadre, c’est le syndic qui prend en charge l’installation.
Installation d’une borne de recharge grâce au droit à la prise
Selon les prévisions, plus de 5 millions de voitures électriques circuleront en France d’ici 2028. L’essor fulgurant de la mobilité électrique exige de réfléchir d’ores et déjà à la mise en place d’infrastructures de recharge adaptées au sein des immeubles. L’installation peut être envisagée de façon individuelle par un locataire, un propriétaire ou un occupant à titre gratuit. Dans ce cadre, l’intéressé invoquera le droit à la prise auprès de la copropriété. Promulguée par le décret n°2011 – 873 du 25 juillet 2011 et applicable depuis 2014, cette loi donne la possibilité à un habitant d’un logement collectif de faire poser une borne sur la place de parking à ses propres frais. Néanmoins, ce droit est conditionné par l’obligation de relier le chargeur avec un compteur électrique individuel pour faciliter la facturation de la consommation électrique. Il n’est pas question que les voisins paient pour les frais d’usage de la borne qui ne profite qu’à un seul utilisateur.
La démarche pour bénéficier du droit à la prise diffère en fonction du statut du demandeur. S’il s’agit d’un locataire, il doit adresser sa demande au propriétaire via une lettre recommandée avec accusé de réception et mettre en copie le syndic. Le propriétaire dispose de trois mois pour en notifier le syndic afin qu’il puisse l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Dans le cas où l’initiative est celle du propriétaire, il doit également avertir le syndic étant donné que l’installation exige un raccordement avec les espaces communs.
En principe, le syndic ne peut pas refuser le droit à la prise, sauf cas exceptionnels. Légalement, il doit avancer des motifs sérieux et légitimes pour opposer son refus. Par exemple, si le syndic envisage d’implanter des bornes collectives au sein de l’immeuble, si l’installation est dangereuse ou impossible à mettre ou si le parking de la copropriété est déjà équipé, la demande peut faire l’objet d’un rejet.
Une démarche collective pour installer des bornes en copropriété
L’installation d’une borne en copropriété peut aussi être une initiative collective adoptée par tous les copropriétaires. Elle offre plusieurs avantages, car le fait de mettre en place une infrastructure partagée permet de pré-équiper en une seule fois l’intégralité des places de parking. Le syndic n’a plus à gérer les demandes individuelles de droit à la prise. Dès qu’un copropriétaire désire faire poser une borne, il lui suffit de choisir lui-même son opérateur. Il n’a plus besoin de demander l’aval du syndic avant d’engager les travaux.
En copropriété, l’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) est constituée de plusieurs composants à savoir les bornes privatives, les passages de câbles, un coffret IRVE et un compteur électrique dédié à chaque chargeur.
Au cours de la préparation du projet, il est impératif de faire appel à un électricien IRVE qui fait un état des lieux en recensant plusieurs informations techniques comme la capacité du parking, la date de construction de l’immeuble, le caractère privatif ou non de chaque place de stationnement, la puissance électrique des espaces communs, etc. Ces données lui permettront de dresser un devis borne de recharge copropriété clair et détaillé.
Quel est le mode de financement des bornes de recharge en immeuble ?
Lorsqu’une copropriété décide d’installer des bornes, elle peut choisir entre deux types de modes de financement. La première solution consiste à déléguer l’ensemble de l’investissement à un opérateur tiers qui devient propriétaire de l’IRVE. C’est lui qui s’occupe de l’installation des chargeurs et propose des abonnements comprenant la gestion et l’entretien des équipements. Avec la seconde option, c’est la copropriété qui finance l’IRVE. Il suffit de choisir l’installateur certifié pour prendre en charge les travaux. Afin d’économiser sur l’investissement, il est possible de demander à bénéficier de la prime ADVENIR qui finance jusqu’à 50% du coût total des travaux d’installation.
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