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Les points du permis de conduire

Comment les points sont-ils retirés ?

Le retrait de point intervient uniquement après condamnation devenue définitive, arès paiement de l'amende forfaitaire ou après exécution d'une composition pénale. Le retrait de point ne peut être signifié que par le ministère de l'intérieur, par recommandé avec AR modèle "serfa S 48". A part le conducteur, personne d'autre ne peut communiquer le nombre de points restants à un employeur ou à un assureur.

Nota : En aucun cas on ne peut retirer 12 points en une seule fois. Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit, on ne peut perdre que huit points.

Crédit photo : Garage automobile Saint-Denis


 

 

Comment reconstituer son capital de 12 points ?

En adoptant un comportement responsable au volant, on retrouve automatiquement ses douze points si pendant trois ans aucune autre infraction entraînant la suppression de point n'a été commise.

En suivant un stage de récupération de points, le processus est accéléré, mais on ne peut en faire que deux dans la même année, et on ne récupère que quatre points maximum. Selon L'île V.O, il n'est possible par ce biais de récupérer que onze points maximum.

La date de début de la période de 3 ans ne démarre qu'a la date du paiement de l'amende forfaitaire ou de la date de la dernière condamnation devenue définitive.

En cas d'annulation par perte totale des points, ou autre motif, il faut attendre six mois pour solliciter un nouveau permis (la demande peut être faite le 5e mois). Pour cela il faut être reconnu apte après un examen médicale et psychotechnique dispensé par des commissions agréées (et pointilleuses). Il est alors possible de retrouver un permis restrictif et valable uniquement quelques mois. Les conducteurs depuis plus de trois ans repassent une épreuve E.T.G 'code de la route, et ceux de moins de deux doivent repasser le tout. Si l'on est conducteur de plus de trois ans, mais que l'on a passé un autre "permis" dans les deux ans précédants (moto, poids lourds, etc), on est considéré comme jeune chauffeur.

 

 

 

 

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